Mentions légales
Objet du site
Le site esmirastra.com est un site de commerce électronique destiné notamment à présenter et à permettre la commande de produits d’ameublement par des consommateurs.
Le site peut également fournir des informations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
Accès et utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il lui est notamment interdit d’utiliser le site à des fins :
- frauduleuses ;
- illicites ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- susceptibles de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- susceptibles d’introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de difficulté technique.
Ces interruptions ne portent pas atteinte aux droits contractuels ou légaux dont bénéficient les consommateurs.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, présentations, contenus éditoriaux, structure et organisation du site, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise, peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les droits détenus par des tiers sur certains contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité relative au contenu du site
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, claires et à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, être incomplètes ou nécessiter une mise à jour.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
En particulier, les droits légaux des consommateurs, notamment ceux résultant du droit de la consommation français, demeurent pleinement applicables lorsqu’ils sont impératifs.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être proposés pour faciliter l’accès à certaines informations ou certains services.
Les sites tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.
Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques de confidentialité.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que nous approuvons ou garantissons son contenu ou ses services.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases juridiques applicables ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les éventuels transferts de données ;
- les droits des personnes concernées ;
- les modalités d’exercice de ces droits ;
- les coordonnées permettant de contacter le responsable du traitement lorsque cela est applicable.
Nous invitons les utilisateurs et les consommateurs à consulter cette politique avant d’utiliser certains services nécessitant le traitement de données personnelles.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.
Les traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est légalement requis.
Le consentement doit pouvoir être refusé aussi facilement qu’il peut être accepté et doit pouvoir être retiré à tout moment.
La CNIL rappelle notamment que certains cookies ou traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à certaines fonctionnalités du service, tandis que d’autres nécessitent un consentement préalable.
Protection des consommateurs
Lorsque le site propose des produits à des consommateurs situés en France, les règles impératives françaises et européennes applicables à la protection des consommateurs sont prises en compte.
Ces règles peuvent notamment concerner :
- l’information précontractuelle ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- la livraison ;
- le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;
- les garanties légales ;
- les retours et remboursements ;
- la médiation de la consommation.
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
Réclamations préalables
Avant de recourir à la médiation de la consommation, le consommateur doit en principe adresser une réclamation préalable au service concerné afin de permettre au professionnel d’examiner et, lorsque cela est possible, de résoudre le différend.
Les réclamations peuvent être adressées à :
E-mail : support@esmirastra.com
Adresse postale : 1041 Sinai Rd, Halifax, VA 24558, États-Unis
Les modalités complémentaires de réclamation et de règlement des litiges peuvent être précisées dans les Conditions générales de vente.
Droit applicable
Les relations entre le professionnel et les consommateurs sont soumises aux règles applicables au contrat concerné.
Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par le droit français ou par le droit de l’Union européenne applicable, ces dispositions demeurent applicables, indépendamment de toute clause contraire qui ne pourrait légalement leur être opposée.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.
Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 1041 Sinai Rd, Halifax, VA 24558, États-Unis
Téléphone: +1 (434) 268-7042
Adresse e-mail: support@esmirastra.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)