Politique de service

Champ d’application

La présente politique s’applique aux principaux services proposés sur notre site, notamment :

• la consultation des produits ;
• la commande et la gestion des achats ;
• le paiement ;
• l’expédition et la livraison ;
• les demandes d’annulation ;
• les retours et remboursements ;
• le service après-vente ;
• le traitement des réclamations.

Elle ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Les informations communiquées lors d’une commande ou de l’utilisation de certains services doivent être exactes, complètes et à jour.

Lorsque la création d’un compte est disponible, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou données ;
• de perturber le fonctionnement du site ;
• de porter atteinte aux droits de tiers ;
• d’introduire des programmes ou contenus susceptibles d’endommager le site ou ses systèmes.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, dans le respect des droits des consommateurs.

Produits et informations

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire et précise, notamment leurs caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, fonctionnalités et prix.

Les informations essentielles relatives au produit sont communiquées avant la validation de la commande afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois résulter de l’affichage à l’écran, des réglages de l’appareil utilisé ou des conditions de prise de vue.

Ces différences ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité peut évoluer en fonction des commandes et des stocks réellement disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et appliquerons les règles prévues par la législation applicable.

Lorsque le remboursement d’une somme déjà versée est légalement dû, celui-ci sera effectué dans le délai applicable.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables et des erreurs manifestes.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais obligatoire supplémentaire ne sera ajouté après la conclusion de la commande sans information préalable et conformément aux règles applicables.

Commande

Avant de confirmer définitivement sa commande, le consommateur peut vérifier les informations essentielles, notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• les coordonnées communiquées ;
• le moyen de paiement.

Le consommateur doit vérifier ces informations et corriger toute erreur avant la confirmation de la commande.

La commande devient définitive selon les modalités indiquées lors du processus de commande, sous réserve des droits légaux d’annulation et de rétractation.

Les informations contractuelles relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables et peuvent être mises à la disposition du consommateur lorsque la réglementation l’exige.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Selon les options proposées sur le site, les paiements peuvent notamment être effectués par :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club.

Les paiements sont traités via les moyens et prestataires indiqués lors de la commande, conformément aux règles de sécurité applicables.

Nous ne vous demanderons jamais de communiquer par e-mail ou par téléphone des informations bancaires sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

En cas de paiement refusé ou de difficulté lors de la confirmation du paiement, vous pouvez contacter notre service client.

Expédition et livraison

Esmirastra livre les commandes en France, sous réserve des éventuelles restrictions indiquées lors de la commande.

À titre indicatif, le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés, puis le délai habituel de transport est de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.

Lorsque ces délais sont présentés à titre indicatif, ils ne constituent pas un délai contractuel garanti. Le délai ou la date de livraison applicable à votre commande est celui communiqué avant la conclusion du contrat.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour plus d’informations concernant l’expédition, le suivi et la livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard ou de problème de livraison, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions l’état de votre commande.

Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation française.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut notamment demander au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes dues.

Aucune disposition de la présente politique ne peut limiter ces droits.

Annulation et droit de rétractation

Avant l’expédition, le consommateur peut contacter Esmirastra afin de demander l’annulation de sa commande.

Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible. Cette situation ne limite toutefois pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Aucun motif n’est nécessaire pour exercer ce droit.

La rétractation doit être clairement exprimée auprès d’Esmirastra. Le simple refus de réception ou le simple renvoi du produit ne constitue pas nécessairement une déclaration valable de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le produit doit en principe être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, conformément aux règles applicables.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours, remboursements et retours commerciaux sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un délai commercial de retour de 30 jours est proposé, celui-ci constitue une possibilité commerciale complémentaire et ne remplace ni ne réduit le délai légal de rétractation.

Dans le cadre d’un exercice valable du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut de conformité, d’un produit incorrect ou d’un problème relevant de la responsabilité du vendeur, les frais applicables sont pris en charge conformément à la législation.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, contactez notre service client afin que votre demande soit examinée.

Vous bénéficiez, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Selon la situation et les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit et, dans les cas prévus par la réglementation, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Service après-vente

Pour toute difficulté concernant une commande ou un produit, notre service client peut être contacté à :

support@esmirastra.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

• votre numéro de commande ;
• votre nom ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• une description du problème ;
• des photographies ou justificatifs utiles, lorsque cela est nécessaire.

Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la procédure appropriée.

Les procédures internes de notre service après-vente ne peuvent en aucun cas remplacer ou limiter les droits légaux du consommateur.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux règles et délais prévus par la législation applicable.

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement peut, lorsque la loi le permet, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien retourné.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen lorsque la réglementation le permet.

Le délai d’apparition effective des fonds peut varier selon l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Lorsqu’un délai interne de traitement de 1 à 3 jours ouvrés est indiqué pour une procédure commerciale, celui-ci ne peut en aucun cas remplacer ou prolonger un délai légal applicable.

Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la fourniture de nos services, certaines données personnelles peuvent être traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente, de la sécurité et de nos obligations légales.

Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

Le site peut également utiliser des Cookies et autres traceurs, selon les conditions prévues par la réglementation et vos choix.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, contenus et éléments de conception présents sur esmirastra.com peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est susceptible d’être interdite.

Les droits appartenant à des tiers sur leurs propres contenus restent soumis à leurs conditions et droits respectifs.

Disponibilité du site et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Le site peut toutefois être temporairement inaccessible en raison notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances des réseaux ou d’événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition de la présente politique ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Droit applicable

La présente Politique de service est soumise au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

Lorsqu’une disposition légale impérative plus protectrice s’applique au consommateur, celle-ci prévaut sur toute disposition contraire de la présente politique.

Contact

Pour toute question concernant nos services, une commande, une livraison, un retour ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter :

Adresse: 1041 Sinai Rd, Halifax, VA 24558, États-Unis
Téléphone: +1 (434) 268-7042
Adresse e-mail: support@esmirastra.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)