RGPD

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et appliquons, lorsque les conditions d’application sont réunies, les exigences du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») ainsi que les dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés.

Cette politique repose notamment sur les principes de transparence, de minimisation des données, de limitation des finalités, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées. La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent être informées de l’identité du responsable du traitement, des finalités, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.

Champ d’application du RGPD

Le RGPD peut notamment s’appliquer aux traitements de données personnelles liés à l’offre de biens ou de services à des personnes se trouvant dans l’Union européenne, dans les conditions prévues par le règlement.

La présente politique concerne notamment les traitements réalisés lorsque vous :

• consultez notre site ;
• recherchez ou consultez des produits ;
• passez une commande ;
• fournissez des informations nécessaires à la livraison ;
• effectuez un paiement ;
• nous contactez ;
• demandez une annulation ;
• demandez un retour ou un remboursement ;
• signalez un problème concernant un produit ou une livraison ;
• utilisez certaines fonctionnalités du site faisant intervenir des cookies ou autres traceurs.

Principes applicables au traitement des données

Nous appliquons les principes essentiels prévus par le RGPD, notamment :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des données ;
• exactitude des données ;
• limitation de la conservation ;
• intégrité et confidentialité ;
• responsabilité du responsable du traitement.

Nous cherchons ainsi à ne collecter et utiliser que les données pertinentes et nécessaires aux finalités concernées. Le principe de minimisation constitue notamment un principe central du cadre de protection des données.

Catégories de données personnelles concernées

Selon la situation, les données personnelles susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :

Données d’identification et de contact

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• informations nécessaires à la facturation.

Données relatives aux commandes

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• montant de la commande ;
• informations relatives à la livraison ;
• statut de la commande ;
• informations relatives aux demandes d’annulation, de retour ou de remboursement.

Données relatives aux échanges

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter :

• le contenu de votre demande ;
• les informations que vous choisissez de communiquer ;
• les informations nécessaires au traitement de votre dossier ;
• les photographies ou documents transmis lorsque ceux-ci sont nécessaires au traitement d’un problème.

Données techniques

Selon la configuration et le fonctionnement du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur ;
• informations relatives à l’appareil ;
• données de navigation ;
• informations générées par les cookies et autres traceurs.

Nous ne vous demandons pas de transmettre des données qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, notamment des mots de passe, codes de sécurité bancaires ou codes CVV/CVC.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les commandes ;
• fournir les produits commandés ;
• organiser la livraison ;
• traiter les paiements ;
• répondre aux demandes des consommateurs ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer les retours et remboursements ;
• traiter les demandes d’annulation ;
• gérer les incidents liés aux produits ou aux livraisons ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
• réaliser certaines opérations statistiques ou de communication lorsque leur traitement est légalement autorisé.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable permet un tel traitement.

Bases juridiques des traitements

Chaque traitement doit reposer sur une base juridique appropriée au sens du RGPD.

Exécution du contrat

Le traitement peut être nécessaire pour :

• enregistrer et gérer une commande ;
• préparer et livrer les produits ;
• traiter les informations nécessaires au paiement ;
• gérer les demandes relatives à une commande ;
• assurer le service après-vente.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire.

Intérêt légitime

Dans les cas où cela est approprié, certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime, notamment pour :

• assurer la sécurité du site ;
• prévenir la fraude ;
• protéger les services ;
• améliorer leur fonctionnement ;
• assurer certaines opérations nécessaires à l’activité.

Lorsque cette base est utilisée, les intérêts et droits des personnes concernées doivent être pris en compte.

Consentement

Lorsque la loi exige un consentement préalable, le traitement est effectué sur la base de votre consentement.

Cela peut notamment concerner certains cookies ou autres traceurs non nécessaires, ainsi que certaines communications ou opérations nécessitant légalement votre accord.

Le consentement n’est donc pas utilisé comme base juridique générale pour tous les traitements.

Données obligatoires et conséquences de leur absence

Certaines informations sont nécessaires pour permettre l’exécution d’une commande ou répondre à une demande.

Lorsque certaines données sont indispensables, leur absence peut notamment empêcher :

• la validation d’une commande ;
• la livraison d’un produit ;
• le traitement d’une demande de service après-vente ;
• la réponse à une demande nécessitant l’identification d’une commande.

Lorsque des informations ne sont pas nécessaires, leur fourniture reste facultative.

La CNIL recommande notamment de distinguer les données obligatoires des données facultatives et d’expliquer les conséquences de l’absence de fourniture des données nécessaires.

Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités prévues, certaines données peuvent être communiquées à des catégories de destinataires telles que :

• les prestataires de livraison et de logistique ;
• les prestataires intervenant dans les paiements ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• les prestataires chargés de certaines opérations de service client ou de support ;
• les prestataires professionnels, notamment juridiques ou comptables, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certaines opérations peuvent, selon les services utilisés et l’organisation des traitements, impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que le transfert soit encadré conformément aux exigences applicables du RGPD et qu’un mécanisme juridique approprié soit mis en œuvre lorsque cela est requis.

Nous ne prétendons pas que toutes les données sont nécessairement stockées en France ou dans l’Union européenne.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

• de la nature des données ;
• de la relation contractuelle ;
• de la finalité du traitement ;
• des obligations comptables et fiscales ;
• des obligations légales de conservation ;
• de la nécessité de prévenir ou gérer un litige ;
• de l’exercice ou de la défense de droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation applicable le permet ou l’exige.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être déterminée à l’avance, les critères permettant de la déterminer sont pris en compte conformément au principe de limitation de la conservation.

Cookies et autres traceurs

Cette politique distingue notamment les traceurs strictement nécessaires des traceurs nécessitant, selon leur finalité et la réglementation applicable, le consentement de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis :

• il doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture du traceur concerné ;
• l’utilisateur doit pouvoir refuser ;
• le choix doit être libre ;
• le consentement peut être retiré ou modifié ultérieurement.

Le consentement donné pour certains cookies ne signifie pas que l’utilisateur consent à l’ensemble des traitements de données personnelles.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Les mesures mises en œuvre tiennent compte notamment :

• de la nature des données ;
• des finalités du traitement ;
• du contexte ;
• des risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes.

Nous ne garantissons pas qu'un système informatique puisse être totalement exempt de risques, mais nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection adaptées.

Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et, dans les conditions prévues par la loi, obtenir l’accès à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Ce droit n’est toutefois pas absolu et certaines données peuvent devoir être conservées en raison d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : support@esmirastra.com
Téléphone : +1 (434) 268-7042 

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de commande lorsque la demande concerne une commande ;
• le droit que vous souhaitez exercer ;
• les informations nécessaires pour comprendre votre demande.

Nous pouvons, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation, demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Vous ne devez pas transmettre par e-mail :

• votre mot de passe ;
• votre numéro complet de carte bancaire ;
• votre CVV/CVC ;
• un code de validation bancaire ;
• toute autre information financière hautement sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez contacter la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés et, dans les conditions prévues par la réglementation, introduire une réclamation auprès de cette autorité.

La CNIL est l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

Décision automatisée et profilage

Nous ne déclarons pas mettre en œuvre, dans le cadre des informations actuellement disponibles, de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Si un tel traitement devait être mis en place et entrer dans le champ des obligations du RGPD, les informations requises seraient fournies conformément à la réglementation applicable.

Données concernant les mineurs

Nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque cette collecte n’est pas nécessaire.

Lorsque le traitement de données concernant un mineur est soumis à des exigences particulières, celles-ci sont prises en compte conformément à la réglementation applicable.

Mise à jour de la présente Politique RGPD

La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :

• d’évolution du RGPD ou de la législation française applicable ;
• de modification du site ;
• d’évolution de nos services ;
• de modification de nos activités ou traitements de données.

La version actualisée est publiée sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique RGPD ou à la protection de vos données personnelles :

Adresse: 1041 Sinai Rd, Halifax, VA 24558, États-Unis
Téléphone: +1 (434) 268-7042
Adresse e-mail: support@esmirastra.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)